Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la SARL Frank Hatem et Eugénie Rosec pour la  vente des livres et d'E-books dont Frank Hatem en est l'auteur et co-auteur pour 4 des E-books disponibles à la ventes.

- Entreprise SARL Frank Hatem et Eugénie Rosec (dénommée ci-après FHER), dont le siège social est situé à c/o Business Center Melun, 16B boulevard Chamblain 77000 Melun, immatriculée sous le numéro RCS Melun B 479285801
Contact : contact@hatem.com

- L’acheteur, correspondant à toute personne physique ou morale, française ou étrangère, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, souhaitant acquérir un ou plusieurs livres, E-book(s) ou document(s) imprimé(s) fourni(s) par FHER.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des livres et e-books proposés par FHER.
FHER s’assure de leur acceptation claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la commande. 
L'achat d'un ou plusieurs livres physiques s'effectuent depuis la page libraire du site hatem.com : https://www.hatem.com/librairie
La liste des E-books disponibles à la vente est accessible sur demande via le formulaire de contact :   https://www.hatem.com/contact/

- Entreprise : FHER est responsable de la gestion des paiements, de l'expédition des livres, l'envoi des e-books, de la gestion des réclamations, et du service client.

- Acheteur : L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes lors de la passation de la commande et à régler le montant dû pour les livres ou e-books commandés.
La responsabilité de FHER ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La marque "Univers-cité Francophone de Métaphysique” dite “UFM”, propriété de Frank HATEM, est utilisée de plein droit par la SARL Frank  Hatem et Eugénie ROSEC dans le cadre de ses activités.

Lors de la commande, l'acheteur devra renseigner ses coordonnées complètes, ses modalités de paiement, et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat entre l'acheteur et FHER.
Le bon commande en ligne rempli par l'acheteur s'effectue via l'application Thrivecart qui est un outil en ligne sécurisé permettant d'effectuer des paiements en ligne et d'émettre les factures aux clients de FHER, dans le respect des obligations fiscales du vendeur et de l'acheteur.
FHER accusera réception de la commande dès sa validation via l’envoi de la facture par e-mail. Le contrat sera alors conclu à la date et heure de l'accusé de réception de la commande. s.

- Tous les tarifs sont indiqués TTC et en euros, incluant la TVA française à 5,5%.
- FHER se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.
- Le prix à payer peut être différent en fonction de la zone géographique de l’acheteur, la TVA étant applicable et calculée automatiquement via l’outil de facturation Thrivecart, dans le respect des obligations fiscales du pays de facturation.
- Les paiements sont exigibles à la commande et sont directement gérés par FHER. Le règlement en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par Paypal, via la plateforme de paiement Thrivecart.  Tous les détails sont sur le bon de commande Thrivecart.
- Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé propre à la plateforme, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
Cas particulier et exceptionnel de demande de paiement en plusieurs fois :
- Pour les paiements en plusieurs fois, le non-respect des mensualités ou paiement refusé par la banque de l’acheteur, FHER pourra facturer des frais de recouvrement + des intérêts de retard.
- En cas de non régularisation au cours de la phase de recouvrement amiable qui sera géré par le service comptabilité, FHER se réserve le droit de transmettre à une société de recouvrement ou huissier de justice, tous les éléments nécessaires afin que la créance puisse être recouvrée auprès de l’acheteur qui est en situation d’impayé.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.

Les livres seront expédiés sous 8 jours ouvrés date de commande par voie postale (lettre suivie ou colissimo) et les E-books seront délivrés sous 72h (jours ouvrés) par wetransfer ou un autre logiciel en ligne permettant l'envoi de fichiers numériques. Les E-books sont marqués avec les données de l’acheteur (Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse et Adresse mail).

Les ouvrages sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle, et sont dédiés à un usage strictement individuel, en France comme à l'étranger. Il est formellement interdit de les copier, partager, transférer, offrir, fournir, divulguer, vendre, en tout ou partie sous quelque forme que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.
FHER veillent à la protection des œuvres qui ont été déposées et horodatées chez huissier.
Selon le code de la propriété intellectuelle, Art. L111-1 : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un livre numérique.

Pour les livres, le droit de rétractation est de 14 jours date de réception de la commande de l'acheteur. Celui-ci devra retourné à ses frais l'ouvrage commandé en faisant sa demande via le formulaire de contact dans le délai légal prévu : https://www.hatem.com/contact/

L'adresse de renvoi du ou des livres sera communiquée en retour de la demande. Le remboursement sera effectif dans un délai de 30 jours, date de réception du retour.
Pour les E-books, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de produits numériques (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord (www.service-public.fr).
Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé par une large majorité la proposition de directives relatives aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a disposé que les biens et contenus numériques ne peuvent donner lieu à un droit de rétractation. Ces dispositions portent sur les programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement. 
Toute réclamation doit être adressée à via le formulaire de contact : 
https://www.hatem.com/contact/

Les données personnelles collectées sont traitées par FHER conformément à leur politique de confidentialité, disponibles à www.hatem.com/politique-de-confidentialite/

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux de Melun.

FHER se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à contact@hatem.com